Dissolution d’entreprise : les différentes étapes

Entreprises

Written by:

Changement de structure juridique, cessation d’activité professionnelle… de nombreuses raisons peuvent justifier la dissolution d’une entreprise. Toutefois, la fermeture d’une société implique un certain nombre de formalités et de démarches administratives et juridiques. Fermer une entreprise c’est en effet rompre l’économie d’un secteur donné à un niveau donné. Nous vous présenterons les étapes à suivre pour liquider votre entreprise en toute légalité.

Dissolution d’une entreprise : quelles sont les raisons ?

De nombreuses raisons peuvent conduire à la dissolution d’une entreprise. Celles-ci peuvent être administratives, fiscales, juridiques, liées aux partenaires, etc. Dans tous les cas, il est important de suivre les étapes pour fermer son entreprise sans encombre. L’une des principales raisons de cette fermeture est la faillite de l’entreprise concernée. Celle-ci peut être liée aux impôts, aux taxes ou à une mauvaise gestion du capital et des activités.

Le fondateur peut également choisir de liquider son entreprise pour se rediriger dans un autre secteur d’activité. La fermeture peut également être due à une mauvaise entente entre les associés. Ils choisissent donc de redistribuer les fonds après fermeture de la société. De plus, des raisons structurelles ou conjoncturelles peuvent constituer un facteur de dissolution d’une entreprise.

dissolution entreprise

Les différentes étapes de la dissolution d’une entreprise

Pour liquider ou dissoudre une entreprise, il y a des étapes essentielles à suivre. Une société ayant une bonne culture d’entreprise ne peut en effet fermer du jour au lendemain.

Étape 1 : voter la dissolution de l’entreprise

La première étape est de convoquer une réunion de l’assemblée extraordinaire. Au cours de cette réunion, les associés vont voter la décision de cesser les activités. Ils vont ensuite choisir un liquidateur pour effectuer les formalités et les démarches de liquidation. Ce dernier peut être l’un des dirigeants, un associé, une autre personne non administrative. Cette étape permet également à l’entreprise de préparer le personnel à un licenciement et à un chômage technique. La société pourra ainsi prévoir le remboursement des dettes.

Étape 2 : réaliser les formalités de liquidation

En premier lieu, le liquidateur devra enregistrer le PV de la fermeture de l’entreprise aux impôts. Il informe ensuite le greffe du tribunal de commerce de la cessation des activités de la société en fournissant les documents nécessaires (formulaire M2, PV de fermeture enregistré, copie de l’annonce légale de liquidation…). Il devra également déclarer la dissolution de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Étape 3 : procéder à la dissolution de la société

Une fois les formalités remplies, le liquidateur fera un inventaire de l’actif et du passif de l’entreprise. Il va ensuite procéder au règlement du passif et à la vente des actifs. Il paiera les dettes et les créanciers de la société. Après cela, il va établir les comptes de clôture. Ceux-ci devront être approuvés par les associés. Il déposera le PV (procès-verbal) d’approbation des comptes au RCS avec un formulaire M4 et d’autres documents. Il s’en suivra la radiation de l’entreprise du Registre du Commerce et des Sociétés. Par la suite, le liquidateur devra publier l’avis définitif de liquidation dans un jour d’annonces légales (JAL).

La dissolution d’une entreprise à associé unique

La procédure présentée ci-dessus concerne les entreprises comportant différents associés. Alors, comment dissoudre une société ayant un unique gérant associé ? Le plus souvent, il s’agira des cas comme les EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Dans ce cas précis, la dissolution/liquidation peut se faire :

  • à l’amiable par le gérant,
  • par l’associé unique (personne physique),
  • par l’associé unique (personne morale).

Le gérant ou l’associé unique sera responsable de toutes les dettes de la société. Il devra suivre les mêmes étapes que les autres types d’entreprises. En revanche, ses responsabilités seront liées à ses apports.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *