Procédure d’impayé : les étapes

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Il n’est pas rare qu’une entreprise rencontre des problèmes d’impayés. Cette situation délicate peut mettre en péril le bon fonctionnement de l’entité en créant des manques importants dans sa trésorerie. Dans cet article, nous vous détaillons la démarche à adopter en cas d’impayé, afin d’obtenir un remboursement dans les plus brefs délais.

Procédure d’impayés : la vérification des éléments du dossier

La première étape à suivre en cas d’impayé est celle de la vérification des éléments du dossier. En effet, pour gérer la situation en fonction du profil du débiteur, il est important d’analyser scrupuleusement :

  • les interactions ayant eu lieu avec le débiteur,
  • les informations disponibles sur le débiteur,
  • les contrats,
  • les bordereaux de livraison, factures et autres pièces comptables.

L’entreprise peut confier cette tâche au service comptable, mais il est parfois préférable de l’externaliser. Dans ce genre de situation, les prestataires comme ceux que l’on trouve sur le site www.creancial.com sont indiqués pour déterminer la solution la plus adaptée. Ils ont les compétences et l’expérience nécessaires pour évaluer les risques pour l’entreprise, et déterminer les méthodes de recouvrement les plus avantageuses selon le cas. Il est important d’apporter un regard professionnel sur chaque élément du dossier d’impayés. Cette précaution permet d’éviter des erreurs pouvant faire perdre de l’argent ou susceptibles de réduire vos chances de recouvrer vos créances.

Recouvrement de créances : la prise de contact avec le débiteur

Une fois que tous les tenants du dossier sont maîtrisés et qu’une solution adaptée a été choisie, il est temps d’entrer en contact avec le débiteur. L’entreprise peut envoyer un courrier électronique ou physique au débiteur afin de l’informer de la situation. Dans cette missive, elle va lui rappeler les conditions et les détails de l’impayé, pour finalement lui demander de régulariser sa situation. Si le débiteur n’entame aucune démarche après l’envoi du courrier, l’entreprise peut lui faire parvenir une lettre de relance.

Certaines entreprises optent pour la prise de contact téléphonique. Bien que cette solution soit plus interactive, il est préférable d’adopter des canaux plus officiels, pouvant produire des éléments à ajouter au dossier (notamment au cas où des preuves seraient requises pour une procédure juridique).

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La proposition d’accord amiable pour un impayé

Il est toujours recommandé de lancer les actions de recouvrement par une proposition d’accord à l’amiable. Cette démarche permet, entre autres, de conserver une bonne relation commerciale avec le débiteur, de réduire les frais engendrés par la procédure, et parfois d’obtenir un paiement plus rapide.

L’entreprise peut se rapprocher de prestataires spécialistes de ce type de procédure pour formuler l’accord. Ce dernier doit inclure des solutions de paiement adaptées à la situation actuelle du débiteur, mais aussi à celle du créancier : fractionnement de la créance, échelonnement sur plusieurs mois, engagement signé de la main du débiteur stipulant qu’il doit rembourser à une date donnée, etc.

La procédure judiciaire pour impayés

La procédure judiciaire fait suite à la proposition d’accord amiable si le débiteur ne tient toujours pas ses engagements. Toutefois, certaines entreprises choisissent de passer directement à cette étape après la première prise de contact demeurée vaine. La procédure consiste à saisir le tribunal compétent.

L’entreprise va donc obtenir un jugement qui va obliger le débiteur à rembourser sa dette. L’avantage de cette solution est qu’elle garantit d’obtenir un paiement de la dette. C’est la seule issue lorsque le dialogue a été rompu entre le créancier et le débiteur. La procédure judiciaire peut même déboucher sur le paiement d’indemnités de retard. L’entreprise se verra alors verser des dommages et intérêts de la part du débiteur.

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