Catégorie : Juridique

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Attestation nominative de chantier : le cauchemar bureaucratique des entrepreneurs

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Vous vous demandez ce qu’est une attestation nominative de chantier ? Ne cherchez plus, vous êtes au bon endroit. Ce document, aussi passionnant qu’un roman fiscal, …

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Comment estimer la valeur d’une entreprise en cas de divorce : Quand l’amour se transforme en guerre des chiffres

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Le divorce est déjà une épreuve en soi, mais quand une entreprise est impliquée, cela ajoute une couche supplémentaire de complexité. Vous vous demandez peut-être comment …

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Je suis apprenti et mon entreprise ferme : Bienvenue dans le monde merveilleux du chômage précoce

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Vous êtes apprenti et votre entreprise ferme ses portes ? Pas de panique, vous avez des options. Le code du travail français prévoit des dispositions spécifiques …

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Comment dénoncer une concurrence déloyale : étapes et conseils juridiques

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Dans le cadre des activités commerciales, la concurrence est un moteur essentiel de l’innovation et de la satisfaction du client. Néanmoins, lorsque cette concurrence bascule dans …

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Combien de temps faut-il pour obtenir les résultats d’un test de paternité légal ?

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Un test de paternité légal est une analyse génétique utilisée pour établir officiellement le lien de parenté entre un enfant et un père présumé. Ces tests utilisent des empreintes …

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Comment s’adresser à un notaire dans un courrier ? 7 Conseils pour éviter les erreurs de débutant

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Vous avez besoin d’écrire une lettre à un notaire, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Pas de panique, vous êtes au bon …

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Chat GPT et le plagiat : que faut-il savoir ?

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L’évolution rapide de l’intelligence artificielle, illustrée par des technologies telles que Chat GPT développé par OpenAI, soulève des questions importantes sur l’éthique et la légalité de …

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Guide pratique : comment dissoudre une société SAS en toute simplicité

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La dissolution d’une Société par Actions Simplifiée est une étape importante dans la vie d’une entreprise. Que ce soit pour des raisons économiques, personnelles ou stratégiques, comprendre …

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Pourquoi contacter un courtier en syndic

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Le syndicat de copropriétaires est une organisation formée par les propriétaires de biens immobiliers dans un immeuble ou un ensemble résidentiel. Dans ce syndicat, chaque propriétaire …

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À quel moment est-il approprié de solliciter les services d’un huissier de justice en entreprise

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Le recours à un huissier de justice au sein d’une entreprise est primordial pour la gestion légale et judiciaire, un aspect incontournable de toute activité commerciale. …