Dépôt de marque : les étapes

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Après plusieurs mois de réflexion et de préparation, vous êtes enfin prêt à créer votre marque afin de proposer vos produits sur le marché. Avant de vous lancer dans cette aventure, vous devez assurer vos arrières en déposant votre marque. La marque de votre entreprise constitue en effet un outil de valorisation du patrimoine immatériel. Il est donc important de l’enregistrer pour conserver vos droits d’auteur et vous donner le monopole sur le signe qui caractérise votre société, même si vous ne l’exploitez pas encore. Quelles sont alors les étapes du dépôt de marque ?

Vérifiez la disponibilité de votre marque

Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer de sa disponibilité. Vous devez veiller à ce que le nom de votre entreprise ne soit pas déjà utilisé. Cette opération est connue sous le nom de recherche d’antériorité. La recherche d’antériorité doit être réalisée en ligne, sur le site de l’INPI. Il s’agit de l’institution publique indépendante qui est responsable de garantir et de protéger les droits de propriété intellectuelle dans l’Hexagone. C’est ainsi l’organisme auquel vous devez vous adresser pour déposer votre marque. Le dépôt de votre marque consiste à remplir un formulaire fourni par l’institution en ligne ou dans un bureau physique. Avant de procéder à l’enregistrement du nom de votre société, vous devez choisir la classe INPI qui convient à votre activité, car vous déposez non seulement votre marque, mais également les produits et services pour lesquels vous voulez l’enregistrer.

dépôt de marque INPI

Déposez votre marque

Le coût du dépôt d’une marque correspondant à une classe est de 190 euros à l’INPI. Si vous souhaitez ajouter d’autres classes, vous devrez payer 40 euros par classe. Après le dépôt en ligne ou en présentiel, l’INPI vous adressera un accusé de réception qui porte la date et le numéro national de votre requête. Le nom de votre entreprise sera publié au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) environ 6 semaines après votre demande. Un délai de 2 mois est accordé aux autres chefs d’entreprise qui désirent faire une opposition. En cas d’opposition, l’institution effectue une vérification et juge si la marque est vraiment antérieure. Si l’opposition est légitime, la marque qui fait l’objet du dépôt sera déclarée nulle. Si aucune opposition n’est enregistrée au cours de ce délai, votre marque sera déposée et vous recevrez un certificat qu’il faudra bien conserver. L’enregistrement du nom de votre société a une durée de validité de 10 ans. Temps au terme duquel vous devrez renouveler votre dépôt de marque.

Quelles classes INPI choisir selon votre activité ?

Lors du dépôt de votre marque, vous devrez choisir la ou les classe(s) qui correspondent aux produits ou services que vous proposerez sous votre marque. Ce choix déterminera l’étendue de votre protection et le montant à payer pour l’enregistrement de celle-ci. Aujourd’hui, toutes les marques utilisent la classification de Nice. Les divers produits ou services sont organisés en 45 classes. On compte ainsi 11 classes de services et 34 classes de produits. Vous pouvez consulter la liste des diverses classes de produits et services sur le site de l’INPI.

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