La mise sur le marché des produits cosmétiques sur l’EEE (espace économique européen) est régie par le Règlement cosmétique n° 1223/2009. Cette règlementation prévoit la réalisation de quelques démarches préalables à la commercialisation. Si vous projetez de lancer votre tout premier produit, découvrez alors les 4 étapes à suivre.
Sommaire
Déclarez votre activité et un responsable du produit cosmétique
La toute première chose à faire est de déclarer l’ouverture de votre établissement auprès de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) qui s’occupe également des produits de santé, y compris les produits cosmétiques. Ceci fait, vous devez désigner un responsable pour tout produit cosmétique à mettre sur le marché.
Pour plus d’informations sur les qualifications personnelles permettant d’exercer comme responsable d’une activité basée sur les produits cosmétiques, vous pouvez vous référer à l’arrêté du 25 août 1999.
Évaluez la sécurité du produit dans un laboratoire cosmétique
Cette évaluation débouche sur un rapport qui contient des informations pertinentes. Pour réaliser cette étape, vous pouvez vous diriger sur le site CCA-group.fr, pour évaluer la tolérance, l’efficacité et le respect des normes de vos produits cosmétiques. Les tests sont réalisés en laboratoire cosmétique.
Bien évidemment vous pouvez solliciter le laboratoire de votre choix, à condition qu’il respecte les critères prévus par le Règlement cosmétique. En effet, la personne qui réalise le test doit être titulaire d’un diplôme ou titre assimilé, obtenu à l’issue d’une formation universitaire reconnue par un état membre de l’EEE en médecine, en pharmacie, en toxicologie ou une discipline analogue.
Constituez le dossier d’information produit (DIP)
Le DIP est un dossier qui regroupe toutes les informations importantes pour un produit cosmétique donné. Il doit être conservé par le responsable désigné pour une durée de 10 ans, à compter de la date de mise sur le marché du dernier lot du produit. Le DIP doit contenir :
- le descriptif du produit pour l’identifier clairement, sans obligation de forme,
- le rapport de sécurité du produit qui explique les résultats de l’évaluation de la sécurité du produit avec des informations précises,
- un document prouvant l’efficacité du produit, basé sur les recherches bibliographiques et des tests,
- une explication du procédé de fabrication,
- une déclaration de conformité par rapport aux bonnes pratiques de fabrication,
- les informations concernant les expérimentations : pour rappel les expérimentations sur les animaux sont interdites depuis septembre 2004. D’ailleurs, il n’est plus possible de réaliser toute expérimentation de produits finis sur les animaux.
De nos jours, les dossiers d’information produits peuvent être conservés en version électronique, bien que le format physique soit encore valable. Il doit être rédigé de manière à être compris par les autorités compétentes de l’État membre.
Notifiez la Commission européenne des informations sur le produit cosmétique
La dernière étape avant la mise en marché de votre produit cosmétique consiste à notifier la Commission européenne des informations essentielles sur le produit. Cela concerne entre autres l’identité du responsable, la catégorie du produit, sa composition ou encore son étiquetage. La notification se fait via le portail Cosmetics Product Notification Portal.
Si votre produit contient des nanomatériaux, vous devez envoyer une autre notification à la Commission, selon l’article 16 du règlement. De plus, les substances nanoparticulaires doivent être déclarées via R-Nano, une application dédiée.
