Les États-Unis sont une terre d’opportunités et l’endroit où les rêves se réalisent. Pratiquement tous les États américains, sauf le Delaware et le Nevada, offrent des opportunités et des conditions intéressantes pour les créations d’entreprises. Qu’est-ce qui distingue ces deux états ?
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Le Delaware et le Nevada sont-ils des paradis fiscaux ?
Dans le milieu des entreprises, le Delaware et le Nevada sont considérés comme des paradis fiscaux. En 2021, le Delaware comptait 900 000 habitants et environ 950 000 sociétés. La raison de cette balance se réfère à la législation juridique et financière de ces états qui est relativement large sur les modalités de création de sociétés.
Entre autres largesses, les sociétés implantées dans le Delaware ou le Nevada ne paient aucune taxe et n’ont pas d’imposition sur les bénéfices, les dividendes ou les plus-values réalisées. Elles ne sont même pas contraintes de mener des activités dans l’État.
Pour mieux comprendre et découvrir le paradis fiscal du Delaware et du Nevada, il faut savoir que ces États garantissent aux entrepreneurs un anonymat complet dans la gestion de leurs activités. Il n’est donc pas toujours possible pour des organismes étrangers ou publics d’avoir des informations sur les propriétaires des comptes.
Pourquoi vaut-il mieux éviter de créer des sociétés dans ces États ?
À moins de vouloir cacher des fonds ou mener des activités suspectes, il est préférable d’éviter le Delaware et le Nevada. Bien que ces États ne fassent pas partie de la liste officielle des paradis fiscaux (comme les iles Vierges ou les iles Caïmans), ils possèdent une réputation assez sulfureuse.
Cela engendre des situations plus ou moins délicates dans le fonctionnement de l’entreprise. Par exemple, elle peut être victime d’une surveillance accrue par le Fisc et par l’Urssaf. Une société domiciliée dans ces états peut aussi faire l’objet de fréquents démêlés judiciaires ou de problèmes administratifs dans les pays d’exercice. Dans certains cas, ces entreprises peuvent être inéligibles à des marchés publics ou à des opportunités d’affaires.
Quels États choisir pour implanter votre société ?
À défaut du Nevada et du Delaware, de nombreux autres États proposent des conditions intéressantes sans être considérés comme des paradis fiscaux. C’est le cas de la Californie qui est un territoire favorable pour les investisseurs.
Cet État dispose de l’un avec les taux d’imposition les plus élevés pour les entreprises et leurs dirigeants. Toutefois, ces taux élevés sont contrebalancés par le tissu économique global. Selon certaines études, une entreprise sur deux en Californie a la chance de se développer grâce à la grande population qui consomme en masse.
Cela dit, si les taxes de la Californie font peur, il est possible de se rabattre sur le Texas. Cet État du sud des USA a la réputation d’être dur en affaires. Cependant, il représente un terreau favorable pour les nouvelles entreprises, notamment celles qui interviennent dans la technologie. Cela se matérialise par un environnement économico-juridique favorable aux nouvelles entreprises et une règlementation fiscale relativement souple.
Le Wyoming peut aussi représenter une solution intéressante. Cet État est le premier à avoir mis en place le statut juridique LLC (Limited Liability Company) qui est considéré comme l’équivalent de la SARL française. De même, selon certaines conditions, cet état ne prélève pas les impôts sur les revenus ou sur les sociétés.
