Le Guide du RQAP (Régime québécois d’assurance parentale)

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Pour comprendre le principe du RQAP, il nous faut revenir à l’origine même de ce type de dispositif. La naissance ou l’arrivée d’un enfant dans un foyer occasionne souvent des périodes d’arrêt de travail. Des régimes de remplacement du revenu ont alors été adoptés par le législateur afin de soutenir financièrement les parents. Ces solutions se traduisent par des prestations de maternité, des prestations de paternité, des prestations parentales ou encore des prestations d’adoption. En 2006, sous le régime du gouvernement libéral de Jean Charest, les autorités ont instauré le régime québécois d’assurance parentale ou RQAP.
Ce nouveau régime remplace les anciens en permettant aux travailleurs et travailleuses, qu’ils soient salariés ou autonomes, d’accéder à un modèle plus large. Les bénéficiaires ont la possibilité de consacrer plus de temps à leurs enfants. Le nouveau dispositif permet donc de concilier aisément responsabilités professionnelles et familiales. Du côté des employeurs, ce nouveau régime est absolument à prendre en considération pour une meilleure gestion RH.

Comment fonctionne le RQAP ?

Sur la forme, le RQAP s’apparente à une formule d’assurance-emploi. Toutefois, il s’avère que certaines caractéristiques le distinguent de cet autre dispositif. Les critères d’admissibilité au régime impliquent, par exemple, des conditions particulières du côté des travailleurs.

  • Ces derniers doivent résider au Québec au début de la période de prestations.
  • Ils doivent avoir arrêté de travailler ou subir une diminution d’au moins 40 % de leur revenu d’emploi (salaire) hebdomadaire habituel pour se voir octroyer le financement.
  • Le revenu assurable est d’au moins 2 000 $ au cours de la période de référence.

Le niveau maximal assurable est actuellement de 74 000 $. Ce seuil est revu chaque 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice calculé par le CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail). Les employeurs devront aussi savoir que le taux de cotisation actuel est de 0,767 % (il est de 0,548 % pour les salariés). Un système de rabais est appliqué dans la mesure où le Québec dispose désormais de son propre régime de prestations de maternité, de prestations de paternité, de prestations parentales et de prestations d’adoption. L’indice dans le calcul RQAP / régime de base RQAP est généralement 1,4 fois supérieur à celui prévu pour les salariés.

La souscription à ce type de dispositif donne accès à deux différents régimes :

  1. le régime de base
  2. le régime spécial.

Avec le premier dispositif, les prestations de maternité concernent 70 % des revenus de la mère pendant 18 semaines. Le taux est de 70 % pendant les 7 semaines et 55 % durant les 25 semaines restantes dans le cas des prestations parentales.
Pour ce qui est des prestations d’adoption, la formule couvre 70 % des revenus durant les 12 premières semaines et 55 % pour les 25 autres.
Dans le cas du régime spécial, l’indice est fixé à 75 %. C’est le nombre de semaines qui varie selon le type de prestations (15 pour la maternité, 25 pour les parentales et 28 pour l’adoption).
Le RQAP prévoit des prestations de paternité fixées à hauteur de 70 % pendant 5 semaines s’il s’agit d’un régime de base et 75 % durant 3 semaines pour un régime spécial.
Il faut préciser que les prestations peuvent être cumulées ou utilisées séparément. Le choix du régime dépendra de la situation des bénéficiaires. Généralement, les professionnels conseillent le dispositif de base si la durée d’arrêt d’absence dépasse les 45 semaines.

RQAP en ligne : Comment effectuer une demande de prestations ?

La demande de prestations se fait habituellement en ligne vie le site www.rqap.gouv.qc.ca. La plateforme présente une section particulière (Aide-mémoire) où les conjoints et les employeurs ont accès à toutes les informations nécessaires, mais également à un formulaire de demande. La requête ne pourra être acceptée si elle est faite avant le dimanche de la semaine à partir de laquelle la personne veut commencer à recevoir ses prestations. La seule exception concerne le « dépôt anticipé ».
Pour éviter les cas de refus, les professionnels demandent aux souscripteurs de remplir d’avance leur formulaire et de l’envoyer au bon moment. Parmi les justificatifs demandés, les relevés d’emploi pour les semaines précédant la demande seront utiles. L’employeur est tenu d’envoyer ce document. En alternative au traitement en ligne, les intéressés peuvent également s’adresser directement au centre de service à la clientèle et recevoir une assistance dans la réalisation de la démarche.

Quelques infos-clés à retenir sur le congé parental Québec

Les employeurs, comme les travailleurs, sont amenés à bien choisir le moment pour émettre leur demande de prestations. Le choix de la date peut influencer le calcul des taux. Les responsables d’entreprise noteront aussi que les revenus sont déduits du montant des prestations si la personne travaille encore alors qu’elle perçoit déjà des prestations de maternité. En revanche, l’employeur est libre de compléter les prestations s’il le souhaite. Par ailleurs, les prestations sont imposables au même niveau que les autres formes de cotisations.
Il existe des exceptions qui font que la durée prévue dans le calcul RQAP / régime de base RQAP soit modifiée ou prolongée. Les articles 31.1, 31.2 et 32 du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale précisent quelques-uns de ces cas exceptionnels. Le nombre de semaines peut être augmenté de 52 à 104.

Pour conclure sur le RQAP

Pour les employeurs, le RQAP fait généralement partie des contraintes légales à prendre en compte en considération dans la gestion des ressources humaines.
D’une part, le régime intervient dans l’élaboration d’un plan de formation ou d’une stratégie GPEC puisque les activités peuvent être reportées en cas d’absence. D’autre part, le fait que la société privilégie ce type de dispositif prouve son intérêt pour la situation de ses employés.
Ensuite, les différents indices dans le calcul RQPA sont déjà fixés. Il suffira juste de les appliquer.

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