En assumant la responsabilité de la gestion des risques juridiques, le juriste d’entreprise joue un rôle crucial dans la protection des intérêts de la société, des administrateurs et des actionnaires.
Sommaire
Quand faire appel à un avocat d’entreprise ?
À un moment donné, toute organisation et entreprise en expansion se rendra compte qu’elle doit engager du personnel permanent pour remplir des fonctions spécialisées telles que la comptabilité, les opérations, l’informatique, les ressources humaines, le droit et la conformité. Le personnel ayant des compétences spécialisées peut être coûteux, il est donc important de bien comprendre son rôle et la manière dont il sera utilisé. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit d’apporter une expertise juridique en interne.
Lors de l’embauche d’un avocat ou de la mise en place d’une équipe juridique interne, il est important de comprendre que les avocats internes et les conseillers externes jouent des rôles très différents en termes de gestion du risque juridique pour une entreprise. Les avocats externes sont généralement engagés parce qu’ils ont une expérience spécialisée dans un domaine précis du droit et sont capables de fournir des conseils sur l’impact et l’application de ce domaine du droit à votre entreprise. Cela contraste avec les avocats internes qui, en plus de fournir un niveau de soutien juridique de triage sur un très large éventail de questions juridiques, prennent également la direction de la gestion des risques juridiques de l’entreprise. Ce sera le cas pour la majorité des juristes d’entreprise travaillant pour de petites sociétés. Les grandes organisations disposant d’équipes juridiques bien dotées sont en mesure d’employer du personnel hautement spécialisé, comme un avocat en droit des affaires à Paris, susceptible de se concentrer sur des domaines relativement étroits du droit.
Rôle commercial du juriste
La capacité à combiner une bonne compréhension des questions juridiques avec une appréciation des conséquences commerciales et une volonté de participer au processus de décision commerciale est l’essence d’un bon juriste d’entreprise.
Les juristes d’entreprise qui n’assument pas pleinement leur rôle de gestionnaire des risques juridiques et reportent les décisions en la matière sur le personnel commercial risquent de devenir une simple boîte aux lettres ou un canal pour la correspondance juridique entre le personnel commercial et les conseillers externes. Naturellement, il y aura toujours des situations où les conséquences commerciales sont telles que la responsabilité d’une décision incombe au PDG ou au conseil d’administration de l’entreprise, mais si votre juriste interne soumet chaque décision à ses collègues commerciaux, il n’apporte aucune valeur ajoutée au processus. La même remarque s’applique à l’interprétation des points de droit ; il est parfaitement raisonnable que les juristes d’entreprise demandent un avis juridique externe sur des points de droit techniques, mais si la position par défaut de votre juriste d’entreprise est de demander presque toujours un avis externe avant de prendre une décision, vous avez probablement besoin d’un nouveau juriste d’entreprise.
Assumer le risque
La description de poste d’un juriste d’entreprise doit indiquer clairement qu’il est chargé de veiller à ce que l’ensemble des risques juridiques auxquels l’entreprise est confrontée soient correctement gérés. Il doit notamment s’efforcer de comprendre l’entreprise en travaillant en étroite collaboration avec ses collègues et s’investir personnellement dans les efforts visant à réduire le profil de risque juridique de l’organisation.
De nombreux avocats éprouvent des difficultés lorsqu’ils passent d’un cabinet privé à un poste en entreprise. Il peut être difficile de passer du statut de fournisseur intéressé mais objectif de conseils juridiques à celui de gestionnaire du risque juridique dans un environnement commercial agité où vous êtes responsable de la prise de décisions juridiques qui auront un impact financier sur l’entreprise.
Le refus d’assumer la responsabilité personnelle de la gestion du risque juridique peut conduire les juristes d’entreprise à devenir trop passifs dans leur manière d’aborder les questions juridiques avec leurs collègues. En d’autres termes, le juriste d’entreprise passif ou timide fonctionne comme un service d’assistance juridique de facto et compte sur ses collègues pour porter les questions juridiques à son attention, au lieu de chercher activement à identifier les risques juridiques potentiels et à les traiter avant qu’ils ne deviennent un problème. Ce n’est qu’en étant un partenaire actif de l’entreprise que le juriste d’entreprise peut anticiper les risques juridiques auxquels l’entreprise peut être confrontée et aider à mettre en place des stratégies de gestion pour faire face à ces risques avant qu’ils ne deviennent des menaces importantes pour l’entreprise.
Lignes de rapport
La façon dont le personnel juridique est perçu par ses collègues et sa capacité à être un partenaire actif est fortement influencée par la façon dont la direction générale le considère. Il est important que le juriste d’entreprise (ou le directeur juridique, si l’entreprise dispose d’une équipe juridique plus importante) ait une relation très positive avec le PDG. Lorsque le juriste d’entreprise bénéficie du respect et de l’attention du PDG (et, idéalement, qu’il lui rend directement compte), il est plus facilement en mesure de passer du statut de fournisseur de conseils juridiques de base à celui de gestionnaire du risque juridique pour l’entreprise. Ce soutien de la part de la direction générale s’étend au rôle que les juristes jouent dans la gestion de l’entreprise. La participation du juriste d’entreprise, ou du directeur juridique dans les grandes organisations, au comité de direction de l’entreprise (même si c’est en tant que membre sans quorum et sans droit de vote) garantit que le juriste est parfaitement informé de l’orientation stratégique de l’entreprise.
Cela permet au juriste d’entreprise de participer au processus de prise de décision sur les risques de l’entreprise, où ses connaissances spécialisées sur les risques juridiques auxquels l’entreprise est confrontée peuvent contribuer à la stratégie de l’entreprise.
Coût-bénéfice
Une entreprise qui développe une nouvelle propriété intellectuelle ou de nouveaux produits est particulièrement vulnérable à la perte de son avantage concurrentiel en raison de protections juridiques insuffisantes. Et si les services d’auto-assistance sont de plus en plus populaires parmi les jeunes entreprises pour des documents tels que les conventions d’actionnaires et les contrats de services de base, rien ne remplace la préparation des principaux contrats commerciaux par un professionnel expérimenté. Cela est particulièrement important dans le monde actuel, où les entreprises et les services sont souvent transfrontaliers.
Il ne fait aucun doute que les avocats peuvent coûter cher, mais ce coût doit être considéré comme une forme d’assurance et évalué par rapport à la valeur future de l’entreprise ou aux frais juridiques, par exemple pour récupérer une propriété intellectuelle volée.
Start-Ups
Investir dans des entreprises en phase de démarrage est un exercice périlleux. De nombreux facteurs influenceront la décision d’un investisseur d’engager des fonds et l’un des facteurs les plus importants est la qualité de la gestion d’une organisation. Si vous êtes en mesure de démontrer que vous prenez vos responsabilités d’entreprise au sérieux et que vous gérez une organisation professionnelle pour soutenir votre idée d’entreprise révolutionnaire, vous vous distinguerez des autres start-ups lorsque vous rechercherez ces investisseurs insaisissables.
Les start-ups dépassent souvent rapidement les structures informelles qu’elles utilisent au départ et la plupart des difficultés de croissance rencontrées par les start-ups proviennent de la transformation de ces structures informelles en quelque chose de plus approprié pour une entreprise commerciale crédible. Si la start-up a l’intention de perturber les marchés ou les entreprises existants ou si elle prévoit de s’étendre au-delà des frontières, la conformité aux exigences réglementaires peut également être critique. Il est donc crucial d’anticiper ces difficultés en obtenant très tôt de bons conseils juridiques.
Pour conclure sur le rôle du juriste d’entreprise
Un bon juriste interne, même s’il est employé à temps partiel, qui est prêt à prendre le temps d’apprendre à connaître l’entreprise et la vision stratégique qui guide son développement, contribuera grandement à garantir que l’entreprise est capable de se développer avec succès et de faire face à tous les risques juridiques potentiels.
