Pendant le confinement, une grande partie des tribunaux de commerce de France sont fermés au public. L’ensemble des démarches n’est donc plus réalisable directement sur place comme d’habitude. Cependant, l’accompagnement des entreprises et de leur dirigeant fonctionne toujours, notamment grâce à la dématérialisation des services.

Tous les services de greffe encore disponibles

Les tribunaux de commerce avaient déjà commencé, depuis quelques années, à développer des solutions dématérialisées pour simplifier les démarches et désengorger leurs services. Le confinement est alors l’occasion de tester l’efficacité de ces solutions à grande échelle. Un effort tout particulier a été mis sur les services de greffe pour que toutes les démarches les plus importantes soient encore possibles.

Ainsi, même en pleine période de confinement et face à des tribunaux fermés jusqu’à nouvel ordre, il est possible de créer, de céder ou de fermer son entreprise. Il est également possible d’en changer les statuts et d’obtenir toutes les attestations nécessaires. En revanche, pour l’obtention d’un kbis en ligne, il vaut mieux se tourner vers un service spécialisé maintenant qu’il n’est plus nécessaire de passer par le tribunal de commerce.

Des services pour faire face à la crise

Mettre en place des services en ligne compétents était absolument essentiel pour faire face à la crise. Il est donc aussi possible d’exiger le recouvrement d’une créance en ligne, mais aussi de geler des paiements, de déposer une requête au juge-commissaire ou de demander un rendez-vous (en ligne) avec le président du tribunal.

Ces services jouent un rôle majeur dans la survie de beaucoup d’entreprises actuellement. Avec le confinement, elles sont nombreuses à risquer la faillite. Il est essentiel qu’elles aient accès à des services efficaces qui leur permettent de s’adapter le mieux possible à la situation. Malgré tout, certains employés de ces tribunaux commencent à craindre une éventuelle surchauffe et demandent du renfort.

Stimuler la création d’entreprises pour relancer l’économie

Avec le confinement, le nombre de créations d’entreprises s’est effondré. Cela aura d’importantes conséquences sur la reprise économique à la sortie de cette crise sanitaire. Les tribunaux de commerce font donc le maximum pour que toutes les démarches nécessaires soient simples et accessibles. Ainsi, il est tout à fait possible de lancer son entreprise, même en période de confinement.

D’ailleurs, depuis quelques mois déjà, il est possible d’obtenir son kbis beaucoup simplement et totalement en ligne. Avec le confinement, les tribunaux accélèrent la digitalisation de leurs services et toutes les démarches pour créer son entreprise sont désormais disponibles en ligne.

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