Avec le nombre croissant de demandes en logements, le secteur de l’immobilier est en plein essor en France. Ceci constitue un atout majeur pour les investisseurs qui disposent d’un projet locatif. Ainsi, pour permettre à ceux-ci d’investir dans de bonnes conditions, le dispositif pinel a été instauré. Cette loi présente de nombreux avantages surtout sur le plan fiscal. Toutefois, pour bénéficier de la loi Pinel, il faut y être éligible en respectant un certain nombre de conditions.
Sommaire
Loi Pinel : de quoi parle-t-on ?
Le dispositif Pinel a été élaboré par l’ancienne ministre du Logement, Sylvia Pinel. Cette dernière a occupé ce poste d’avril 2014 à février 2016. Cette loi est instaurée pour remplacer le dispositif Duflot. En effet, la loi Pinel intervient dans le cadre de l’investissement locatif. Elle a pour objectif d’optimiser le secteur immobilier en France.
Ainsi, elle vise à permettre aux investisseurs de bénéficier de meilleures conditions lors de l’achat d’un logement. Cette acquisition peut concerner un appartement neuf ou réhabilité. En réalité, la loi Pinel ne s’applique pas à toutes les habitations en France. Elle est exclusivement liée aux maisons localisées dans une zone dite de tension immobilière. Il s’agit d’une zone au sein de laquelle l’offre disponible en matière de logements est largement en dessous de la demande.
Aussi, ladite zone doit faire objet d’un niveau remarquable en termes de performances énergétiques. Par ailleurs, l’application de la loi Pinel a commencé depuis le 1er septembre 2014. Elle devrait prendre fin le 31 décembre 2021. Cependant, cette date de clôture a été récemment prolongée jusqu’en 2022.
À qui s’adresse la loi Pinel ?
Le dispositif Pinel offre aux propriétaires la possibilité de profiter d’un véritable avantage sur le plan fiscal. Ainsi, toute personne qui aimerait bénéficier de cet avantage doit être prête à mettre en location son logement. Ce dernier devra être utilisé par le locataire comme domicile principal pendant six ans au minimum.
Le prix de location du logement doit être en dessous de près de 20 % par rapport au tarif habituellement appliqué sur le marché. Si la loi Pinel est reconnue comme une version plus simplifiée et plus souple du dispositif Duflot, c’est en partie grâce aux conditions d’éligibilités qui la régissent. En effet, les nouveaux changements apportés par cette loi concernent surtout la durée d’engagement minimale de location qui a été réduite.
Autre changement apporté par la loi Pinel, c’est qu’elle permet désormais au bailleur de louer le bien en question à son enfant. Toutefois, il ne doit pas se trouver dans le même foyer fiscal que sa progéniture en question. Il faut rappeler que cette possibilité est appliquée depuis janvier 2015.
Les avantages de la loi Pinel
L’utilisation de la loi Pinel est très bénéfique pour les investisseurs du secteur immobilier. Ce dispositif a pour principal avantage de réduire l’impôt sur le revenu réparti sur toute la durée d’engagement de location. Ces durées sont de 6 ans, 9 ans et 12 ans. Le taux de réduction de l’impôt dépend donc en grande partie de la durée d’engagement prise par le propriétaire.
Ainsi, pour une durée d’engagement de 6 ans, ce taux sera de 12 % du prix d’achat, pour 9 ans ce sera 18 % et pour 12 ans ce taux sera de 21 %. La réduction d’impôt est déterminée en fonction du prix d’achat du logement dans un intervalle compris entre 300 000 euros et 5 500 euros par mètre carré.
Un autre avantage qu’offre cette loi est la possibilité de louer le logement à sa descendance. Cela permet à une personne désireuse d’investir dans l’immobilier d’en faire profiter sa lignée. Le dispositif Pinel est également un moyen de préparer votre retraite. Une fois la période de location expirée, vous pourrez disposer de votre bien à votre bon vouloir.
Comment simuler la loi Pinel ?
Un investissement locatif qui envisage d’être fait en suivant le dispositif Pinel doit prendre en compte certains points importants. Aussi, vous pouvez savoir si vous êtes éligible ou non pour profiter de ce dispositif dans votre région. Ceci est possible grâce à un outil de simulation en ligne.
En effet, ledit outil permet à tout investisseur de réaliser un certain nombre de démarches dans le cadre de la concrétisation de son projet locatif. Ainsi, le simulateur offre à celui-ci la possibilité de déterminer le tarif maximum envisageable pour la location de son logement. Aussi, grâce à l’outil de simulation, le propriétaire peut avoir une idée du le montant qu’il pourrait obtenir sur la réduction d’impôts.
Par ailleurs, pour disposer de toutes ces données, il faudra saisir au préalable dans le simulateur une variété d’informations. Ainsi, vous devez renseigner l’outil à propos de la localisation du projet d’investissement. Il s’agira de préciser le département, la région ou encore la commune dans lesquelles celui-ci se situe.
Vous devez également donner des informations relatives à la date de réalisation du projet d’investissement locatif, le prix d’achat de la maison en question et la superficie de cette dernière.
En clair, la loi Pinel est un dispositif qui permet d’alléger fiscalement tout investisseur locatif. Bien sûr, il existe d’autres dispositifs du même ordre qui régissent d’autres types d’investissement.
