Etape commune à toute entreprise, quelque soit la forme et le statut juridique qu’elle peut revêtir, la domiciliation fait partie des différentes démarches qu’un entrepreneur doit effectuer. En effet, toute personne s’inscrivant dans un projet entrepreneurial dans le but de développer une quelconque activité professionnelle, doit inévitablement réaliser les formalités de la domiciliation afin de constituer dans les règles de l’art une entreprise donnée. Pour des raisons toutes aussi importantes les unes que les autres, la domiciliation d’entreprise est une étape obligatoire, permettant notamment l’obtention d’une immatriculation auprès du RCS par exemple.
Son intérêt majeur réside dans le fait qu’elle permettra à l’intéressée d’exister légalement grâce notamment à l’attribution d’une adresse de siège social qui lui sera indispensable à l’avenir. Par ailleurs, pour obtenir cette adresse professionnelle, l’entrepreneur doit suivre quelques étapes essentielles, qui en outre peuvent tout à fait s’effectuer en ligne. Ainsi, pour tout savoir sur la domiciliation en ligne, notamment sur les différentes alternatives existantes ainsi que les diverses procédures à accomplir dans l’obtention de cette adresse, suivez notre article à travers ce guide pratique 2021.
Sommaire
1- Utilité et intérêt de la domiciliation d’entreprise
Comme vous l’avez compris, et comme susmentionné, la domiciliation est une étape indispensable de la création d’entreprise. Il faut savoir que son caractère obligatoire s’explique dans un premier temps par le fait qu’elle servira pour une entreprise nouvellement formée d’obtenir une adresse de siège social, qui par ailleurs sera l’adresse postale dont l’Etat se servira. En d’autres termes, cela concernera notamment tout ce qui est administratif, fiscal, juridique et même social.
Ensuite, l’intérêt majeur de cette étape réside également dans le fait que l’adresse du siège social sera d’une part une preuve de la nationalité de l’entreprise territorialement parlant, mais de l’autre un élément essentiel dans la détermination de la loi qui lui sera applicable et du tribunal compétent pour trancher tous litiges pouvant découler de l’exploitation de l’activité professionnelle. Tout cela renforce l’idée que le choix de cette adresse professionnelle ne doit pas faire l’objet d’une négligence, et qu’il faut la choisir minutieusement. Elle sera donc déterminante pour le futur de l’entreprise à travers les nombreuses raisons citées ci-dessus mais aussi parce que cette adresse sera inscrite sur tous les documents officiels de l’entreprise (visible notamment par les clients et partenaires potentiels).
Enfin, pour entamer les procédures d’immatriculation au sein du RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire de passer par la case domiciliation car à l’issue de cette dernière, une attestation de domiciliation utile pour l’inscription sera remise.
2- Les options possibles s’offrant à l’entrepreneur pour domicilier son entreprise
Il peut exister différentes possibilités pour domicilier une entreprise, tout dépend du choix de l’entrepreneur, par rapport notamment à ses besoins, ses moyens ainsi que ses projets.
1ère possibilité : le domicile du dirigeant lui-même
Solution assez pratique pour les entreprises unipersonnelles notamment pour son caractère peu coûteux car elle sera très avantageuse aux entrepreneurs dont les activités professionnelles ne sont qu’en phase de démarrage et que le fait d’avoir un local propre n’est pas nécessairement utile. Cependant, il faut respecter quelques règles et s’assurer qu’elles ne viennent empêcher sa réalisation. Ainsi, l’entrepreneur doit faire attention dans le cas où des règles de l’urbanisme, de copropriété ou même des éventuelles clauses au contrat d’habitation viennent interdire ce type de domiciliation. Le seul inconvénient majeur dans ce cas sera de faire la confusion entre vie professionnelle et vie privée.
De nombreuses entreprises optent pour ce type de domiciliation, notamment pour les avantages que ces espaces peuvent procurer. Il s’agit en fait des espaces de coworking, des centres d’affaires mais également des pépinières d’entreprises. En plus des aides techniques, les locaux partagés peuvent aussi mettre à la disposition des entreprises des salles de réunion, des bureaux pouvant servir à réceptionner des clients. En outre, en termes d’assistance, ce type de domiciliation peut aider dans le domaine juridique et dans l’accompagnement technique des entrepreneurs en herbe. Il ne faut pas cependant oublier que les entreprises qui optent pour ce procédé peuvent engranger facilement de l’expérience grâce aux multiples secteurs d’activité des autres entreprises présentes dans ces locaux.
3ème possibilité : dans un local dédié
Cette solution consiste à domicilier une entreprise dans un local professionnel dédié pour le type d’activité envisagée. Elle est fréquemment utilisée pour les entreprises dont la réception de clients est indispensable. Dans ce cas, l’entrepreneur peut soit louer, soit acheter le local. Dans le cas de la location, cela peut être un frein au développement de l’entreprise à cause notamment des frais de loyer mensuel qui peuvent s’avérer onéreux pour d’autres. Il faut entre autres signer un contrat avec le propriétaire pour la location.
4ème possibilité : la domiciliation commerciale
C’est la solution la plus utilisée de nos jours, consistant à passer par une société de domiciliation (domiciliataire) pour attribuer un siège social à une entreprise donnée (domiciliée). Elle est très prisée pour les nombreux avantages que les sociétés de domiciliation peuvent présenter. Elle offre des adresses très connues dans des quartiers de prestige, conférant ainsi une image de marque et une certaine notoriété vis-à-vis des tiers. En plus de cela, des services complémentaires sont aussi mis en avant, à savoir des services de secrétariat (gestion de courrier et permanence téléphonique), la mise à disposition des locaux (bureaux et salles de réunion) et même des aides pour diverses formalités juridiques et administratives. A noter que c’est pour ce type de domiciliation que les procédures en ligne sont utilisées. Vous pouvez recourir à un comparateur afin d’effectuer le meilleur choix.
3- Les étapes de la domiciliation en ligne
Avant toute chose, il faut savoir que l’étape pour la voie classique est possible aussi mais peu utilisée à notre époque où le digital et la technologie sont devenus très répandus. La raison de cela est que la procédure classique est assez longue et complexe, contrairement à celle en ligne où la rapidité et la fiabilité sont de mises.
Pour la démarche à suivre, il suffit pour l’intéressée de se rendre sur le site d’une société de domiciliation qu’elle aurait préalablement choisi. Ensuite, il faut sélectionner une adresse professionnelle parmi les nombreuses proposées. Pour qu’un contrat de domiciliation puisse être établi, la société domiciliée doit transmettre quelques informations sur elle, notamment son nom et quelques coordonnées de l’entrepreneur.
Par ailleurs, il est possible de faire le choix d’opter ou non pour les services complémentaires par rapport aux projets et aux besoins que demandent la réalisation de l’activité professionnelle, si oui il faut donc mentionner ceux choisis. A titre d’exemple, une société de domiciliation peut proposer de gérer les courriers, il faut dans ce cas préciser le mode de gestion (numérisation ou réexpédition). A ne pas oublier de mentionner la durée de l’engagement qui doit être de 3 mois au minimum et peut tacitement être reconduite. Enfin, il est laissé libre à l’entrepreneur de faire le choix du moyen de facturation qu’il souhaite.
A l’issue de toutes ces démarches, un contrat de domiciliation est signé par les deux parties si un accord est trouvé. Ensuite, une attestation de domiciliation sera délivrée, indispensable pour entamer la procédure suivante, celle de la demande d’immatriculation au RCS.
En bref, le processus de domiciliation en ligne se résume en trois grandes étapes : choix de l’adresse, opter pour les services optionnels ou pas et enfin la facturation.
