Les chaussures de sécurité font partie des équipements de protection individuelle (EPI) les plus utilisés en entreprise. Du BTP à l’industrie agroalimentaire, en passant par la logistique et le secteur pétrolier, elles protègent quotidiennement des millions de travailleurs contre les risques de chutes d’objets, de glissades, de perforations ou encore de chocs électriques. Pourtant, la question de leur renouvellement reste souvent source de confusion pour les employeurs comme pour les salariés.

Le code du travail encadre l’obligation de fournir des EPI adaptés et en bon état, mais il ne fixe pas de calendrier rigide indiquant combien de paires de chaussures de sécurité doivent être attribuées chaque année. C’est précisément ce flou juridique qui génère des litiges, des pratiques inégales et, dans certains cas, des situations dangereuses pour les travailleurs.

Dans cet article, nous allons décrypter ce que dit réellement la réglementation, comment déterminer la fréquence de renouvellement adaptée à votre secteur, quelles sont les obligations concrètes de l’employeur, et comment mettre en place une politique EPI efficace et conforme. Que vous soyez chef d’entreprise, responsable RH ou salarié, vous trouverez ici des réponses claires et actionnables.

Ce que dit le code du travail sur les EPI et les chaussures de sécurité

Le code du travail ne consacre pas un article spécifique aux chaussures de sécurité en tant que telles, mais celles-ci entrent pleinement dans le cadre réglementaire des équipements de protection individuelle (EPI), défini aux articles L4121-1, R4321-1 et R4323-91 à R4323-106.

Les grands principes réglementaires

Voici les obligations clés que le code du travail impose à l’employeur concernant les EPI :

• Évaluation des risques préalable : L’employeur doit identifier les risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés (document unique d’évaluation des risques professionnels, DUERP) avant de choisir les EPI appropriés.
• Fourniture gratuite des EPI : En vertu de l’article R4323-95, les EPI sont mis à disposition gratuitement par l’employeur. Il ne peut en aucun cas faire supporter ce coût au salarié.
• Maintien en état de conformité : L’article R4323-99 oblige l’employeur à assurer le bon état de fonctionnement des EPI, leur nettoyage, leur réparation et leur remplacement si nécessaire.
• Formation et information : L’employeur doit informer le salarié des risques contre lesquels l’EPI le protège et le former à son utilisation correcte.
• Marquage CE obligatoire : Toute chaussure de sécurité fournie doit être certifiée CE et répondre aux normes EN ISO 20345 (chaussures de sécurité), EN ISO 20346 (chaussures de protection) ou EN ISO 20347 (chaussures de travail).

Le saviez-vous ? Selon l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), les accidents du travail liés aux pieds (chutes, écrasements, coupures) représentent une part significative des accidents avec arrêt dans les secteurs du BTP, de la métallurgie et de la logistique. Des chaussures de sécurité usées ou inadaptées multiplient considérablement ce risque.

Combien de chaussures de sécurité par an ? Ce que dit vraiment la loi

C’est la question qui revient le plus souvent, et la réponse est souvent surprenante : le code du travail ne fixe aucun nombre précis de paires de chaussures de sécurité à fournir par an. Il n’existe pas d’article indiquant « un salarié a droit à deux paires par an ».

Ce qui est en revanche parfaitement clair dans la loi, c’est l’obligation de résultat : l’employeur doit s’assurer que le salarié dispose, en permanence, de chaussures de sécurité en bon état, adaptées aux risques et conformes aux normes. Si les chaussures sont usées, endommagées ou ne protègent plus efficacement, elles doivent être remplacées, quelle que soit la date du dernier renouvellement.

Les critères qui déterminent la fréquence de renouvellement

En l’absence de règle chiffrée universelle, la fréquence de renouvellement s’apprécie selon plusieurs facteurs :

• L’intensité et la nature du travail : Un maçon qui travaille sur chantier toute la journée usera ses chaussures beaucoup plus vite qu’un technicien de maintenance intervenant ponctuellement en atelier.
• Les conditions environnementales : Exposition à des produits chimiques, à l’humidité, à des températures extrêmes ou à des surfaces abrasives accélère la dégradation des matériaux.
• La durée quotidienne du port : Plus les chaussures sont portées longtemps chaque jour, plus l’usure est rapide.
• La qualité intrinsèque de la chaussure : Une chaussure haut de gamme en cuir pleine fleur durera naturellement plus longtemps qu’une chaussure d’entrée de gamme en matière synthétique.
• Les préconisations du fabricant : Certains fabricants indiquent une durée de vie maximale (souvent entre 12 et 36 mois selon les modèles et l’usage).

Les pratiques courantes par secteur

En pratique, les usages observés dans les entreprises et souvent entérinés par les conventions collectives de branche ou les accords d’entreprise sont les suivants :

• BTP et travaux publics : 1 à 2 paires par an, parfois davantage pour les métiers à très forte exposition (démolition, terrassement).
• Industrie et métallurgie : 1 paire par an en général, avec remplacement anticipé en cas d’usure visible.
• Logistique et entrepôts : 1 paire par an, avec un suivi de l’état trimestriel recommandé.
• Agroalimentaire et secteurs humides : Jusqu’à 2 paires par an en raison de l’exposition à l’eau et aux produits de nettoyage.
• Secteur tertiaire et maintenance légère : 1 paire tous les 18 à 24 mois peut suffire selon l’usage réel.

Dans tous les cas, c’est l’état réel de la chaussure qui prime sur le calendrier. Une chaussure dont la semelle est percée, dont la coque de protection est fissurée ou dont la tige est décollée doit être remplacée immédiatement, même si elle vient d’être achetée il y a six mois.

Le rôle des conventions collectives et accords de branche

Si le code du travail reste silencieux sur le nombre précis de paires annuelles, les conventions collectives viennent souvent combler ce vide. De nombreux secteurs ont négocié des dispositions spécifiques sur la dotation en EPI, incluant les chaussures de sécurité.

Par exemple :

• La convention collective nationale du BTP prévoit des règles précises sur la fourniture et le renouvellement des EPI.
• Certaines conventions de la métallurgie fixent une dotation annuelle minimale en équipements de protection.
• Des accords d’entreprise peuvent aller au-delà des minima légaux et conventionnels.

Il est donc indispensable de consulter la convention collective applicable à votre secteur pour connaître les règles spécifiques qui s’imposent à votre entreprise. En cas de doute, rapprochez-vous d’un conseiller en droit social ou de votre organisation patronale.

Qui prend en charge le coût des chaussures de sécurité ?

Sur ce point, la loi est sans ambiguïté : les chaussures de sécurité sont intégralement à la charge de l’employeur. C’est une obligation légale, non une faveur accordée au salarié.

L’article R4323-95 du code du travail est explicite : les EPI sont mis à la disposition des travailleurs à titre gratuit. Toute clause contractuelle ou pratique visant à faire payer le salarié, même partiellement, est illégale et peut exposer l’employeur à des sanctions.

Peut-on verser une indemnité de chaussures plutôt que de fournir les EPI directement ?

C’est une question fréquente, notamment dans les TPE et PME. Dans certains cas, et sous conditions strictes, il est possible de verser une prime d’entretien ou une indemnité de chaussures plutôt que de fournir directement les équipements. Toutefois, cette pratique doit être encadrée par un accord collectif ou une convention, et l’employeur reste responsable de vérifier que le salarié dispose bien d’EPI conformes et en bon état. La simple remise d’une prime ne dégage pas l’employeur de sa responsabilité en matière de sécurité.

Les chaussures de sécurité sont-elles déductibles fiscalement ?

Pour l’entreprise, le coût des EPI, y compris les chaussures de sécurité, constitue une charge d’exploitation déductible du résultat fiscal. Du côté du salarié, si c’est lui qui finance ses chaussures (situation illégale mais parfois pratiquée), il peut en théorie déduire ce montant de ses frais professionnels réels dans sa déclaration d’impôts.

Comment mettre en place une politique de renouvellement efficace ?

Au-delà des obligations légales, une bonne gestion du renouvellement des chaussures de sécurité est un levier de prévention des accidents du travail et de fidélisation des salariés. Voici les étapes clés pour structurer cette démarche.

Étape 1 : Auditer les postes de travail et les risques associés

Commencez par identifier, poste par poste, les risques liés aux pieds : chutes d’objets lourds, surfaces glissantes, projections de produits chimiques, risque électrique, etc. Cette analyse, intégrée à votre document unique d’évaluation des risques (DUERP), vous permettra de choisir le bon type de chaussures (S1, S2, S3, S4, S5 selon la norme EN ISO 20345) et d’anticiper la fréquence d’usure.

Étape 2 : Établir un registre des dotations EPI

Tenez un registre nominatif indiquant pour chaque salarié : la date de remise des chaussures, le modèle fourni, la taille, et la date prévue de contrôle. Ce document est précieux en cas de contrôle de l’inspection du travail ou d’accident.

Étape 3 : Instaurer des contrôles réguliers de l’état des EPI

Planifiez des vérifications périodiques (trimestrielles ou semestrielles selon les secteurs) de l’état des chaussures. Impliquez les managers de proximité et le CSE (Comité Social et Économique) dans ce suivi. Tout salarié doit également pouvoir signaler spontanément l’usure de ses chaussures sans craindre de rétorsion.

Étape 4 : Former les salariés à l’entretien et au bon usage

Une chaussure bien entretenue dure plus longtemps. Formez vos équipes aux bonnes pratiques : nettoyage régulier, rangement adapté, signalement des dégradations. Cette formation est d’ailleurs une obligation légale prévue par l’article R4323-104 du code du travail.

Étape 5 : Consulter le CSE et, si possible, négocier un accord d’entreprise

Le CSE doit être consulté sur toute question relative à la santé et à la sécurité au travail. La négociation d’un accord d’entreprise précisant les dotations, les fréquences de renouvellement et les procédures de remplacement permet de sécuriser les pratiques et d’éviter les conflits.

Exemple concret : gestion des EPI dans une PME du BTP

Prenons le cas d’une PME de 35 salariés spécialisée dans les travaux de maçonnerie. Avant la mise en place d’une politique EPI structurée, les chaussures de sécurité étaient renouvelées « à la demande », sans suivi. Résultat : certains salariés travaillaient avec des chaussures usées depuis plus de deux ans, la sole décollée et la coque de protection affaissée. En 18 mois, l’entreprise avait enregistré trois accidents aux pieds avec arrêt de travail.

Après un audit des risques et la mise en place d’un registre des dotations EPI, l’employeur a instauré un renouvellement systématique tous les 12 mois pour les équipes de terrain, avec un contrôle intermédiaire à 6 mois. Des chaussures de remplacement immédiat ont été stockées en atelier pour pallier toute urgence. En 24 mois suivant cette réforme, aucun accident lié aux pieds n’a été enregistré. Le coût annuel des EPI a légèrement augmenté, mais il a été largement compensé par la réduction des coûts d’accidents (arrêts de travail, cotisations AT/MP, désorganisation des chantiers).

Ce type de démarche proactive s’inscrit dans une logique plus large de gestion globale de la sécurité en entreprise, où chaque équipement de protection contribue à la prévention des risques professionnels.

Quelles sont les sanctions en cas de manquement ?

L’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière d’EPI s’expose à plusieurs types de sanctions :

• Mise en demeure de l’inspection du travail : L’inspecteur du travail peut constater le manquement lors d’une visite de chantier ou d’atelier et enjoindre à l’employeur de se mettre en conformité immédiatement.
• Amendes pénales : Le non-respect des règles relatives aux EPI peut être sanctionné d’une amende pouvant atteindre 3 750 € par infraction constatée (article R4741-1 du code du travail), avec possibilité de récidive entraînant des peines plus lourdes.
• Reconnaissance de la faute inexcusable : En cas d’accident du travail, si l’employeur n’avait pas fourni d’EPI adaptés ou renouvelé des chaussures usées, sa faute inexcusable peut être reconnue par le tribunal, entraînant une majoration de la rente accident et des dommages et intérêts supplémentaires.
• Responsabilité civile et pénale : Dans les cas les plus graves, notamment en présence d’un accident grave ou mortel, la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée.

La gestion rigoureuse des chaussures de sécurité s’inscrit dans une démarche plus globale de conformité juridique et sociale. À l’image de ce qui est prévu dans les cautions et garanties dans le BTP, les obligations de sécurité dans ce secteur sont nombreuses et leur non-respect peut avoir des conséquences financières et judiciaires significatives.

Chaussures de sécurité : les normes à connaître

Pour choisir la bonne chaussure et assurer une protection réelle, il faut maîtriser les catégories définies par la norme européenne EN ISO 20345 :

• SB : Protection de base (coque anti-écrasement résistant à 200 joules).
• S1 : SB + antistatique + absorption d’énergie au talon + résistance aux hydrocarbures.
• S2 : S1 + résistance à la pénétration de l’eau.
• S3 : S2 + semelle anti-perforation + crampons.
• S4 : Botte en caoutchouc ou polymère, résistante à l’eau.
• S5 : S4 + semelle anti-perforation + crampons.

Le choix de la catégorie doit être guidé par l’analyse des risques du poste de travail. Fournir un modèle S1 à un salarié exposé à des risques de perforation (chantier avec clous, tôles) est insuffisant et potentiellement constitutif d’un manquement à l’obligation de sécurité.

Questions fréquentes

Combien de paires de chaussures de sécurité un employeur doit-il fournir par an ?

Le code du travail ne fixe pas de nombre précis de paires par an. La fréquence de renouvellement dépend de l’usure réelle des chaussures, du secteur d’activité et des accords de branche. En pratique, une à deux paires par an est la norme dans les secteurs à forte usure comme le BTP ou l’industrie.

Qui paye les chaussures de sécurité, l’employeur ou le salarié ?

Selon l’article L4121-1 et R4323-95 du code du travail, les équipements de protection individuelle (EPI), dont font partie les chaussures de sécurité, sont à la charge exclusive de l’employeur. Le salarié ne peut en aucun cas être contraint de financer ses propres EPI.

Un salarié peut-il refuser de porter ses chaussures de sécurité ?

Non. Le port des EPI obligatoires, dont les chaussures de sécurité, est une obligation légale pour le salarié dès lors que l’employeur les a fournis et formé le salarié à leur utilisation. Un refus répété peut constituer une faute pouvant justifier une sanction disciplinaire.

Récapitulatif : ce qu’il faut retenir

• Le code du travail n’impose pas de nombre fixe de paires de chaussures de sécurité par an, mais oblige à fournir des EPI en bon état en permanence.
• La fréquence de renouvellement dépend de l’usure réelle, du secteur d’activité, des conditions de travail et des dispositions conventionnelles applicables.
• En pratique, 1 à 2 paires par an est la norme dans les secteurs à forte usure comme le BTP ou l’industrie.
• Les chaussures de sécurité sont à la charge exclusive de l’employeur, sans exception.
• Un salarié travaillant avec des chaussures usées est un risque juridique et humain pour l’entreprise.
• Mettez en place un registre des dotations EPI et des contrôles périodiques pour sécuriser vos pratiques.

En matière de sécurité au travail, l’investissement dans des équipements de qualité régulièrement renouvelés n’est pas une dépense superflue : c’est une obligation légale, un levier de prévention des accidents, et une preuve concrète de votre engagement envers le bien-être de vos collaborateurs. Faites le point dès aujourd’hui sur l’état des chaussures de sécurité de vos équipes et mettez en place une politique EPI structurée, avant que l’inspection du travail ne le fasse à votre place.

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